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Mentions légales

La SARL Koeva Communication, au capital de 5 000 euros, enregistrée au RCS de Saverne sous le numéro
535 165 625 00018 domiciliée 6, rue de l'église, est la société éditrice du présent site.

Tél : 03.67.10.08.36
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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Identités.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kiwaise.com, www.alsace67.fr et de leurs sous-domaines l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, Créateur & Webmaster : KOEVA COMMUNICATION au capital de 5000€ – SIRET : 53516562500018- 6, rue de l’église - 67290 ROSTEIG


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH SARL – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.kiwaise.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kiwaise.com est mis à jour régulièrement par KOEVA COMMUNICATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.kiwaise.com et ses sous-domaines ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

KOEVA COMMUNICATION s’efforce de fournir sur le site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript et Flash.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

KOEVA COMMUNICATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KOEVA COMMUNICATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

KOEVA COMMUNICATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site KOEVA COMMUNICATION, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KOEVA COMMUNICATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KOEVA COMMUNICATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KOEVA COMMUNICATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause KOEVA COMMUNICATION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kiwaise.com et de ses sous-domaines. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause..

8. Fonctionnement des paiements.

Les paiements sont réalisés uniquement via Paypal.

L’utilisateur a la possibilité de soumettre une demande de paiement a partir d’un solde de compte atteignant 10€.Les frais Paypal liées à la transaction sur votre compte sont à votre charge "Frais paypal". Le délai minimum entre deux demandes de paiement successif ne peut être inférieur à cinq jours.

Les délais de paiement sont fixes : 3 Jours pour un membre jusqu’à atteindre une somme de xx€. Au-delà de cette somme, le délai est ramené à 3 jours. Un délai supplémentaire est susceptible d’être appliqué en cas de défaillance des partenaires ou si un problème technique a pour conséquence un retard le paiement. Toute demande de paiement doit préciser les véritables coordonnées de l’utilisateur, sous peine de non-prise en compte de la demande.

Kiwaise.com se réserve le droit de recueillir les éléments nécessaires à la vérification de l’identité de l’utilisateur pour la validation du paiement. Kiwaise.com se réserve la possibilité, sans préavis, d’annuler et/ou de suspendre une demande de paiement à tout moment. Lutilisateur a ensuite la possibilité de rentrer le service utilisateurs (info@kiwaise.com) pour prendre connaissance de la motivation de l’annulation et/ou de la suspension de la commande.


9. Liste actions et montant des contreparties.

La liste exhaustive des actions donnant droit à des contreparties sont annexées aux présentes conditions générales. La liste des montants correspondant aux contreparties liées aux actions précitées sont annexées aux présentes conditions générales sous forme de tableau "Actions - Rémunération".


10. Parrainage.

Le parrainage fonctionne pour tous les membres. Pour parrainer, un membre peut distribuer son lien de parrainage. Le parrainage est une action donnant droit à contrepartie précisée dans le barème annexé aux présentes conditions générales. Kiwaise.com se réserve le droit de ne pas octroyer la contrepartie liée à des parrainages multiples ou illimités.